Infos légales
Ce site internet a été réalisé et est hébergé par Sigma Informatique.
Groupe Sigma, SAS au capital social de 850 000 euros, N° SIRET 422 490 565 00013, inscrit au registre du commerce de Nantes sous le numéro B 422 490 565.
En utilisant ce site, nous vous demandons des informations à caractère personnel : votre nom, votre prénom, vos coordonnées, la composition de votre famille, votre année de naissance, vos revenus imposables, votre numéro de téléphone. Nous vous assurons la stricte confidentialité de ces informations, que nous utiliserons uniquement pour pouvoir vous répondre.
Ces informations ne seront ni conservées, ni rétrocédées, ni transmises à des tiers.
Ces informations à caractère personnel sont recueillies en application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Présentation
Ce site internet est la propriété de l’Afidem Centre Val de Loire.
Afidem Centre Val de Loire – Siège social : 22 rue du Pot de Fer 45000 ORLEANS
L’Afidem Centre Val de Loire est une association de Loi 1901 ayant pour objet la gestion des Fichiers départementaux de la Demande Locative Sociale de la région Centre Val de Loire.
Le directeur de la publication du site est Monsieur le Président de l’Afidem Centre Val de Loire.
Données nominatives
Conformément à l’article 43 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur est informé que les données personnelles qu’il communique, notamment, en remplissant les formulaires présents sur le site pourront être transmises et exploitées par les bailleurs sociaux et leurs partenaires.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition portant sur les données le concernant en écrivant à :
Afidem Centre Val de Loire – Siège social : 22 rue du Pot de Fer 45000 ORLEANS
Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Mise en garde générale
L’Afidem Centre Val de Loire met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés. Malgré tous les soins apportés, les informations sont fournies sans garantie d’aucune sorte. Elles sont non contractuelles, peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques et sont sujettes à modification sans préavis. L’Afidem Centre Val de Loire ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations, exactitudes, mises à jour, complétudes et/ou de la présence d’un virus sur son site.
Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un courrier électronique : assistance.arhlmce@union-habitat.org
De même, l’Afidem Centre Val de Loire ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du service par l’utilisateur ou en cas d’indisponibilité temporaire du service (cas de force majeure, période de maintenance ou d’incident technique, quel qu’il soit).
Il est expressément entendu par l’utilisateur de ce site qu’en aucun cas l’Afidem Centre Val de Loire ne peut être tenu responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant notamment de la consultation et/ou de l’utilisation de ce site web (ou d’autres sites qui lui sont liés) et des éventuelles applications en téléchargement, comme de l’utilisation des informations textuelles ou visuelles, qui auraient pu être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d’information.
En utilisant ce site, l’utilisateur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance de cet avertissement.
Droit de propriété individuelle
Le site web, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes (…) et tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive de l’Afidem Centre Val de Loire .
Il en est de même des bases de données figurant sur le site web de l’Afidem Centre Val de Loire qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont l’Afidem Centre Val de Loire est producteur.
Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, sauf accord préalable et écrit de l’Afidem Centre Val de Loire.
Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres sites présents sur le réseau internet et, notamment, vers ses partenaires, sont clairement identifiés et font l’objet d’une autorisation préalable des sites pointés. L’Afidem Centre Val de Loire s’engage à faire cesser les liens hypertextes à première demande des entreprises à qui appartienne ces sites. Les liens hypertextes en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’Afidem Centre Val de Loire.